ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société :

JAMETA CORP SASU, au capital de 1 000€ dont le siège social est situé au 112 rue Henri Barbusse à Gennevilliers, enregistré au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (92) sous le numéro B 914 588 157, dont le numéro de siret est : 91458815700018, représentée par sa dirigeante, Assitan Sissako,

D’UNE PART,

Ci-après la « Société »,

ET

Le bénéficiaire, cyberacheteur.

Ci-après la « Client »,

OBJET DU PRÉSENT CONTRAT

Le contrat porte sur une prestation de formation et conseil à destination de particuliers (porteur de projet ou dirigeant d’entreprise) à distance en visioconférence, ou, en présentiel dans les bureaux de la société JAMETA CORP ;

L’objet du contrat consiste à dispenser des heures de formation et conseil "formule Elite" et "Formule Bootcamp", ou, fournir un accès à la plateforme en ligne "Formule Digitale".

L’objectif et la finalité de la collaboration entre les parties étant de construire tout ou partie d’un business plan opérationnel adapté à l’offre et au segment client visé, et/ou trouver sa voie professionnelle, pour les clients souscrivant à la formule "Elite Mission".

Afin de parvenir à cette finalité la société travaillera avec le protocole standard suivant (il pourra être abordé en intégralité ou en partie, selon besoin du client, en formule souscrite) :

- Construire une vision ou une ambition commerciale sur le continent

- Découvrir le potentiel Africain et ses opportunités

- Comprendre et interroger les besoins de la cible locale

- Analyser la concurrence

- Mener son étude de marché

- Mener une étude contextuelle locale et analyser les risques et opportunités

- Construire son positionnement sur le marché

- Créer son identité visuelle

- Créer sa stratégie de visibilité digitale et hors digitale

- Comment vendre et distribuer ton offre ?

- Anticiper ses coûts de fonctionnement

- Fixer ses tarifs en devise locale

- Choisir sa stratégie de domiciliations internationale

Éléments du protocole propre au programme Élite mission uniquement :

- Test de personnalité

- Tests de profilage

- Tests d’aptitude

- Coaching Introspectif

Le client optera pour l’une des formules suivantes :

- BOOTCAMP (prix TTC indiqué sur le site site, et pouvant faire l'object d'action promotionelle ponctielle)

- ELITE MISSION - (prix TTC indiqué sur le site site, et pouvant faire l'object d'action promotionelle ponctielle)

- ELITE - (prix TTC indiqué sur le site site, et pouvant faire l'object d'action promotionelle ponctielle)

- DIGITAL – (prix TTC indiqué sur le site site, et pouvant faire l'object d'action promotionelle ponctielle)

ARTICLE 1 – OBLIGATIONS DU FORMATEUR

Les obligations auxquelles s’engage le formateur et la société :

- Fournir les supports physiques et virtuels nécessaires au bon déroulé de la prestations (compte rendus de séances pour la formule Elite, et accès à la plateforme de formation et aux différents supports de formation téléchargeables)

- Dispenser les sessions de formation et conseil aux horaires et dates convenus avec le bénéficiaire

- Produire des rapports sous 15 jours à l’issue de chaque session (valable uniquement pour les accompagnement Elite)

- Mener un parcours de formation en phase avec les objectifs et les attentes du client (parcours personnalisé sur formule Elite uniquement)

- Garder la plus grande discrétion concernant la teneur du projet, les chiffres échangés, et la stratégie d’entreprise retenue

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à respecter les dispositions suivantes :

- Formule Elite : se présenter aux sessions de formation individuelles aux horaires et dates convenues avec la société. Le bénéficiaire peut reporter les sessions de formation jusqu’à 48H avant l’heure de formation, sans se justifier, et ce jusqu’à 2 reprises au cours du contrat. Au de-là de 2 reports, ou dans le cas d’un report demandé à moins de 48 heures, l’heure de formation pourra être considérée comme dispensée.

- Formule Bootcamp : en raison de l’accès au replay, toute absence d’un stagiaire aux sessions de groupe sera tout de même considérée comme dispensées dès lors que le replay est bien mis à disposition du client.

- Effectuer entre chaque séance les travaux d’investigation et réflexion identifiés avec le formateur

- Consulter tous les supports mis à sa disposition

- Partager les informations personnelles et professionnelles utiles à la finalité de l’accompagnement

- Ne pas partager ses supports de formation et accès à la plateforme à tiers, sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 3: MODALITÉS DE PAIEMENT

En contrepartie de ses prestations et selon les modalités définies à l’article 1, ci-dessus, la société percevra, une rémunération à hauteur des tarifs TTC indiqués sur le site.

Le client doit s’affranchir de paiement :

- Sur le site

- par le Compte personnel de formation

Par virement bancaire sur :

JAMETA CORP SASU

IBAN: FR7616958000012620011309142

BIC: QNTOFRP1XXX

-Par Western Union ou Moneygram

En cas de paiement rejeté, ou retard de paiement, le bénéficiaire dispose d’un délai de 14 jours pour régulariser sa situation, passé ce délai il recevra une mise en demeure par voie téléphonique et électronique, et la société pourra également engager une suspension des sessions de formation, le temps que le client régularise son impayé.

Si les mésures précédentes restent sans effet, la société pourra engager des poursuites judiciaires à l'encontre du client.

ARTICLE 4 – Interruption de la prestation

En cas de cessation anticipé de l’accompagnement du fait du bénéficiaire, au-delà des 14 jours de rétractation pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : paiement intégral du bénéficiaire du montant prévu au contrat

Si le bénéficiaire est empêché de suivre l’accompagnement en cas de force majeure dûment reconnu, le contrat de prestation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévu au présent contrat (247,10 € TTC par heure).

ARTICLE 5 – ASSURANCES

Le formateur s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant du présent contrat.

Il s’engage à remettre chaque année à la Société une attestation de ses assureurs, énumérant les garanties souscrites, leur montant et leur durée de validité.

Toute modification, suspension ou résiliation de cette police d’assurance, pour quelque cause que ce soit, devra être signalée à dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6 – DÉCLARATION D'INDÉPENDANCE RÉCIPROQUE

Les parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacune les risques de sa propre activité.

ARTICLE 7 – COMPORTEMENT LOYAL ET DE BONNE FOI

Les parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE

Les deux parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations qui lui auront été communiquées comme telles susvisées ne soient pas tombées dans le domaine public, de les divulguer à quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit.

ARTICLE 9-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En vertu de la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985, l'intégralité des documents distribués est protégée, appartiennent au cabinet ASSITAN Sissako Consulting / JAMETA CORP.

L’Afrobusiness est une marque déposée qui conceptualise un ensemble d’outils marketing et commerciaux spécifiques à la pénétration du marché francophone africain. De plus, le protocole, tel que présenté et dispensé est unique dans son approche, il est donc demandé aux partenaires et bénéficiaires, une préservation de la confidentialité des supports et un usage strictement limité à la finalité et aux objectifs convenus entre les parties.

Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation préalable est formellement interdite, de tels agissements sont susceptibles de poursuites.

Le client est tenu de ne pas se servir des supports de formation à d’autres fin que le lancement d’un projet entrepreneurial.

Le client s’engage à ne pas faire concurrence à la société Jameta Corp, dans le domaine de la formation en création d’entreprise à destination de l’Afrique.

ARTICLE 10: ENTRÉE EN VIGUEURE ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

L’entrée en vigueur du présent contrat est effective :

- à la signature du contrat et à la réception du paiement pour les prestations réglées par virement bancaire

ou

- à la date du paiement en ligne, pour les transactions effectuées sur le site. Dans le cas d’un paiement effectué en ligne, le présent contrat vient préciser les termes de la collaboration, en sus des termes et conditions générales du site.

Les conditions du présent contrat prévalent sur les conditions générales du site.

A compter de la date de signature du présent contrat, le bénéficiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter.

Dans le cas où le client souhaite se rétracter, il en informe le cabinet par courrier avec accusé de réception dans ce cas aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire au délà des séances déjà dispensées.

ARTICLE 11– DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat prend effet à compter des conditions d’entrée en vigueur réunies (Article 10) et reste valable dans un délai de 6 mois, période pendant laquelle les parties peuvent programmer les sessions de formation à leur convenance, dans un délai moyen de 3 semaines entre chaque session.

En conséquence, chacune des parties pourra y mettre fin, à tout moment, sans avoir à justifier sa décision, mais à condition de respecter un préavis de rupture de 1 mois, la cessation effective des relations contractuelles, courant à compter de la réception de la notification adressée afin de signifier la résiliation du contrat, en lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au cocontractant, par la partie ayant pris l’initiative de la rupture.

Dans ce cas seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur (247,10€ euros TTC par heure) prévu au présent contrat.

ARTICLE 12- Retard et report des heures de conseil

Clause valable pour les clients en formule Elite uniquement.

Le bénéficiaire est tenu de se connecter ou se présenter à l’heure prévue pour chaque heure d’accompagnement. En cas de retard, le temps non dispensé ne sera pas exigible au cabinet.

Le bénéficiaire a le droit de reporter une heure de conseil, en cas d’imprévu, il a cependant le devoir de le faire au moins 48H avant la cession. En cas d’annulation faite moins de 48H de conseil, le cabinet se donne le droit de facturer la prestation non dispensée.

Le bénéficiaire dispose de 2 report maximum au cours de son accompagnement, au-delà le cabinet se donne le droit de facturer la prestation non dispensée.