CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – L’INCUBATEUR AFRO - AFROBUSINESS© - ASSITAN SISSAKO CONSULTING

1. Identification
JAMETA CORP, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 914 588 157, dont le siège social est situé au 112 rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers, TVA intracommunautaire FR76914588157, ci-après dénommée « L’Incubateur Afro ».

2. Produits et services proposés
L’Incubateur Afro commercialise :

• La Box Entreprendre en Afrique : coffret physique expédié sous 3 semaines maximum (sous réserve de disponibilité) comprenant une vidéo accessible par QR Code et une revue d’affaires de 8 pages.

• Le livre "Les 17 clés secrètes pour entreprendre en Afrique" : distribué par Amazon selon leurs conditions générales de vente et délais d’expédition, accessible via un lien sur la fiche produit.

• Le Template Afro Business Plan : modèle de business plan prêt à remplir et vidéo explicative. Produit digital : accès immédiat après paiement.

• Afrobusiness Digital Academy : formation de 10 modules vidéo. Produit digital : accès immédiat après paiement.

3. Modalités de paiement et de livraison

• Les produits physiques sont expédiés dans les délais annoncés sous réserve de disponibilité.

• Les produits digitaux sont livrés par accès en ligne immédiat après validation du paiement.

• Tout paiement est dû intégralement sauf accord écrit contraire.

4. Clause de non-concurrence
Compte tenu de la collaboration entre les parties et afin de préserver les intérêts de L’Incubateur Afro, la partie contractante s’engage à ne pas créer ou collaborer, directement ou indirectement, à une activité concurrente aux services et contenus de L’Incubateur Afro, notamment dans les domaines suivants :

• Formation ou conseil aux porteurs de projets ou aux entreprises avec le protocole Afrobusiness © ou un protocole présentant des similitudes caractérisées (ordonnancement des modules, contenus, terminologies).
  Cette clause s’applique :

• Zones : Europe, Afrique, Amérique du Nord.

• Durée : indéterminée.

5. Absences et annulations

• Toute absence à 2 séances consécutives de consulting ou coaching individuel sera facturée et non reprogrammée.

• En cas d’interruption prolongée de la formation ou du consulting par le client, L’Incubateur Afro se réserve le droit de suspendre l’accompagnement sans remboursement.

6. Interruption ou abandon

• Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, si le client décide de ne pas terminer sa formation ou son accompagnement sans cas de force majeure, il reste redevable de l’intégralité du paiement.

• En cas de grossesse, deuil, ou crise personnelle/professionnelle, L’Incubateur Afro pourra envisager un aménagement ou une suspension temporaire.

7. Limitation de responsabilité
L’Incubateur Afro s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir ses prestations, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. La réussite des projets reste sous la responsabilité du client.

8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.

Informations de contact :

contact@assitansissako@gmail.com

14 rue du Fossé Blanc

GENNEVILLIERS

FRANCE

+33 7 56 89 66 26